LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES RENFERMENT LA CLAUSE 10, UNE DISPOSITION D’ARBITRAGE INDIVIDUEL ET DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS QUI LIE LES PARTIES ET QUI, EN CAS DE LITIGE, A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS. VEUILLEZ VOUS ASSURER DE BIEN COMPRENDRE ET DE CONSENTIR À CES MODALITÉS AVANT D’UTILISER LE SERVICE.
I. Acceptation
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (LES « CONDITIONS GÉNÉRALES ») AVANT D’UTILISER CE SITE WEB. Les présentes Conditions générales régissent votre accès et votre utilisation de tout site Web appartenant à ou contrôlé par Kimberly-Clark Corporation (« K-C », « nous », « notre » ou « nos ») qui comporte un lien avec les présentes conditions générales (collectivement les « Sites », chacun individuellement un « Site »). En utilisant ou en accédant à un ou plusieurs Sites, vous vous engagez à respecter toutes les modalités des présentes Conditions générales.
En outre, certains Sites et certaines fonctions et activités offertes sur ces Sites, notamment des promotions, concours, tirages, services de médias sociaux, pages de discussion et salons de clavardage, peuvent être soumis à des modalités supplémentaires formulées sur ces Sites (les « Modalités supplémentaires »), qui sont intégrées aux présentes par renvoi. Si l’une des Conditions générales des présentes entre en conflit avec les Modalités supplémentaires figurant dans un Site, ces Modalités supplémentaires auront préséance pour ledit Site et pour les fonctions et activités visées par lesdites Modalités supplémentaires.
De plus, en utilisant un Site, vous affirmez avoir lu et compris notre Déclaration de confidentialité, qui fixe les règles que suit K-C en matière de collecte, de traitement et d’utilisation de l’information recueillie sur nos Sites.
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II. Accès au Site
Par les présentes, K-C vous accorde la permission d’utiliser les Sites de la façon prescrite dans les présentes Conditions générales et dans toute Modalité supplémentaire applicable. Sauf indication contraire, vous pouvez utiliser les Sites uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il vous est interdit : de copier, distribuer ou modifier une partie d’un Site autrement que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour utiliser les sites aux fins prévues; d’accéder aux Sites, de tenter d’y accéder, de les utiliser ou de tenter de les utiliser pour entreprendre une action susceptible de nuire à K-C ou à un tiers ou de porter atteinte au fonctionnement des Sites; d’utiliser les Sites d’une façon qui contrevient à la loi. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous vous engagez à vous abstenir des actions suivantes :
La violation de la sécurité de nos systèmes et réseaux peut entraîner votre responsabilité civile ou pénale. K-C peut faire enquête et collaborer avec les organismes d’application de la loi pour poursuivre les utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions générales. K-C se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis votre accès à ses Sites pour tout motif ou sans motif.
III. Soumissions de l’utilisateur
Les Sites peuvent, maintenant ou plus tard, vous permettre ou permettre à d’autres utilisateurs d’envoyer des commentaires, des images, des vidéos ou d’autres communications (les « Soumissions de l’utilisateur ») et d’héberger, de partager et de publier des Soumissions de l’utilisateur. Vous comprenez que, peu importe si la soumission est publiée ou non, K-C ne peut protéger la confidentialité des Soumissions de l’utilisateur. Par conséquent, nous vous suggérons de considérer les Soumissions de l’utilisateur comme étant du domaine public et d’agir en conséquence.
Vous avez l’entière responsabilité de vos Soumissions d’utilisateur et des conséquences de leur publication. K-C n’est pas tenue d’afficher, de publier ou d’utiliser les Soumissions de l’utilisateur. K-C ne s’engage pas à examiner, et pourrait ne pas être en mesure de le faire, toutes les Soumissions de l’utilisateur affichées ou créées par des utilisateurs sur un Site. K-C n’est pas responsable du contenu des Soumissions de l’utilisateur. K-C ne cautionne aucune Soumission de l’utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou suggestion qui y est exprimée et se dégage expressément de toute responsabilité en lien avec lesdites soumissions. Vous avez l’entière responsabilité de vos Soumissions d’utilisateur et des conséquences de leur publication.
K-C se réserve le droit de supprimer, modifier, limiter l’accès ou contrôler le contenu et les Soumissions de l’utilisateur sans préavis. K-C se réserve aussi le droit de décider si une Soumission de l’utilisateur est appropriée et conforme aux présentes Conditions générales. K-C peut supprimer des Soumissions de l’utilisateur et résilier l’accès d’un Utilisateur qui téléverse un contenu qui enfreint les présentes Conditions générales en tout temps, sans préavis et à son entière discrétion.
K-C souhaite recevoir vos commentaires et répondre à vos questions sur nos produits et sur notre société. Si vous avez une idée, une connaissance, une invention ou une suggestion relativement à nos produits ou à un nouveau produit (une « Idée de l’extérieur »), soyez avisé que nous pouvons accepter les Idées de l’extérieur uniquement dans le cadre limité et structuré des programmes que nous avons mis en place (par exemple, le programme de bourses HUGGIES MOM INSPIRED). C’est pour votre protection et la nôtre. En acceptant les Idées de l’extérieur uniquement dans le cadre de programmes bien structurés, nous espérons éviter tout malentendu entre vous et Kimberly-Clark quant à l’origine des Idées externes.
Sauf pour les renseignements personnels que K-C pourrait recueillir auprès de vous en application des lignes directrices figurant dans notre Déclaration de confidentialité, toute Soumission de l’utilisateur que vous nous faites parvenir par quelque moyen que ce soit, par exemple dans un Site, par un courriel, un formulaire « Nous joindre » ou autrement, est de nature non confidentielle et non exclusive, peu importe que la Soumission de l’utilisateur soit ou non publiée ou affichée.
À l’égard des Soumissions de l’utilisateur, vous affirmez et garantissez ce qui suit :
Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre Soumission de l’utilisateur (ainsi que les droits aux Idées de l’extérieur dans tous les cas prévus dans cette section). Cependant, lorsque vous affichez ou publiez une Soumission de l’utilisateur sur un Site ou lorsque vous correspondez avec K-C, vous nous accordez par les présentes la licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, libre de droits et de redevances, susceptible de sous-licence et transférable de reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter, publier, vendre, divulguer ou utiliser autrement ladite soumission à toutes fins utiles et sur tout support connu maintenant ou développé ultérieurement, sans verser de compensation à vous ou à un tiers et sans en demander la permission à un tiers, notamment pour des fins de publicité, de promotion ou de redistribution d’une partie ou de la totalité de ladite soumission (et de ses œuvres dérivées) dans tout format média et sur tous les réseaux. Cette licence comprend le droit d’héberger, indexer, mettre en cache, distribuer et étiqueter la Soumission de l’utilisateur, ainsi que le droit de la céder en sous-licence à des tiers, et notamment à d’autres utilisateurs, pour utilisation sur d’autres médias ou plateformes connus maintenant ou développés ultérieurement. Par les présentes, vous nous accordez aussi la licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, libre de droits et de redevances, susceptible de sous-licence et transférable d’utiliser les idées, concepts ou techniques intégrés dans ladite Soumission de l’utilisateur à toutes fins utiles et vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez possédez sur ladite soumission. En outre, vous nous autorisez par les présentes à modifier ladite Soumission de l’utilisateur avant de l’utiliser, de la publier, de la distribuer, de la vendre, de la reproduire ou de la divulguer.
Par les présentes, vous accordez également à tous les utilisateurs du Site une licence non exclusive leur permettant d’accéder à votre Soumission d’utilisateur (y compris les droits aux idées de l’extérieur dans tous les cas prévus dans cette section) partout sur les Sites et d’utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ladite soumission, dans la mesure permise par les fonctionnalités du Site conformément aux présentes conditions générales.
K-C ne cautionne aucune Soumission de l’utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou suggestion qui y est exprimée et se dégage expressément de toute responsabilité en lien avec lesdites soumissions.
Vous comprenez qu’en utilisant un Site, vous pourriez voir des Soumissions de l’utilisateur affichées par différentes sources. K-C n’est pas responsable de l’exactitude, de l’utilité, de la sécurité, ni des droits de propriété intellectuelle liés à de telles soumissions. Vous comprenez aussi et acceptez que vous pourriez voir des Soumissions de l’utilisateur inexactes, offensantes ou de mauvais goût. Vous renoncez par les présentes aux droits ou recours en common law ou en equity que vous pourriez avoir à l’encontre de K-C à cet égard.
IV. Restrictions concernant l’utilisation du contenu
Il vous est interdit de copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer le Contenu, sous réserve qu’il vous est permis de télécharger des copies du Contenu pour votre usage personnel et non commercial à domicile, pour autant que vous gardiez intacts tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété. La modification ou l’utilisation du Contenu ou des Sites à toute autre fin pourrait enfreindre le droit d’auteur et les autres droits de propriété de K-C. Aux fins de la présente entente, l’utilisation du Contenu sur un autre Site Web, service en ligne ou autre service est interdite.
V. Propriété intellectuelle
Le contenu, notamment l’information, les documents, codes informatiques, scripts, graphiques, images, photos, trames sonores, musiques, vidéos et fonctions interactives figurant sur les Sites (le « Contenu ») ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos contenus dans les sites (les « Marques ») sont la propriété de K-C ou sont utilisés sous licence par K-C. Les Sites et le Contenu peuvent être l’objet de droits d’auteur et d’autres dispositifs de protection de la propriété intellectuelle en vertu des lois applicables. Les sites peuvent contenir des éléments protégés par des droits intellectuels appartenant à des tiers, notamment des partenaires promotionnels ou commerciaux, des concédants et détenteurs de licence, des commanditaires et des annonceurs. Les noms de produits et noms de marque de tiers sont des marques de commerce appartenant à leurs détenteurs respectifs.
Tous les droits liés à une Marque, y compris les noms de produit, le nom « Kimberly-Clark » et le nom des affiliés de K-C, les noms commerciaux, marques, personnages, logos, marques de commerce, marques de service, présentations, slogans, emballages et éléments graphiques des produits et services de K-C et de ses affiliés, qu’ils apparaissent ou non en gros caractères ou avec le symbole de la marque de commerce, appartiennent en exclusivité à K-C, à ses affiliés ou à leurs concédants de licence respectifs et sont protégés contre la reproduction, l’imitation, la dilution et la représentation trompeuse ou créant de la confusion, en vertu des lois sur les marques de commerce, la concurrence déloyale et autres lois similaires.
L’utilisation non autorisée du Contenu ou des marques de commerce ou documents disponibles sur les Sites, y compris l’utilisation en métadonnées ou autres utilisations similaires, peut constituer une violation des lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale, la publicité trompeuse, le respect de la vie privée et autres lois, et peut porter atteinte aux droits de K-C, de ses affiliés et de ses concédants de licence respectifs. Une telle utilisation non autorisée peut engager votre responsabilité personnelle, y compris votre responsabilité criminelle. Sauf dans les circonstances prévues aux rubriques « Accès au site » et « Restrictions concernant l’utilisation du contenu », aucune disposition des présentes ne sera réputée conférer une licence ou un droit en vertu d’une propriété intellectuelle de K-C, de ses affiliés ou d’un tiers (quelle que soit la théorie de droit invoquée).
VI. Comptes d’utilisateur
Pour accéder à certaines fonctions d’un ou de plusieurs Sites, vous devrez peut-être créer un profil ou un compte d’utilisateur (un « Compte d’utilisateur ») sur ces Sites. Vous ne devez jamais utiliser le Compte d’un autre utilisateur sans sa permission. Lorsque vous créez votre Compte d’utilisateur, vous devez fournir des renseignements exacts et complets. Vous avez l’entière responsabilité de l’activité liée à votre Compte d’utilisateur et vous devez préserver la sécurité de votre mot de passe. Vous devez nous aviser immédiatement de toute atteinte à la sécurité ou utilisation non autorisée de votre Compte d’utilisateur. Bien que K-C ne puisse être tenue responsable des pertes causées par une utilisation non autorisée de votre Compte d’utilisateur, vous pourriez être responsable des pertes que nous subissons ou que des tiers subissent en raison de ladite utilisation non autorisée.
VII. Résiliation
Vous convenez que K-C peut, à son entière discrétion, restreindre, suspendre ou résilier votre compte d’utilisateur sur un Site (ou une partie d’un Site) ou votre utilisation d’un Site (ou d’une partie d’un Site) et supprimer toute Soumission d’utilisateur, pour tout motif, y compris si K-C croit que vous pourriez avoir enfreint les présentes conditions générales ou les modalités supplémentaires ou avoir agi de façon contraire à la lettre ou à l’esprit desdites Conditions générales ou Modalités supplémentaires. K-C peut également, à son entière discrétion et en tout temps, interrompre l’accès aux Sites, en entier ou en partie, avec ou sans préavis. Vous convenez que toute résiliation de votre accès aux Sites en vertu d’une disposition des présentes Conditions générales peut entrer en vigueur avec ou sans préavis. De plus, vous acceptez et reconnaissez que K-C peut désactiver ou supprimer immédiatement votre compte et tous les renseignements et fichiers qui y sont reliés, en plus d’interdire l’accès à de tels fichiers ou aux Sites. En outre, vous convenez que K-C n’a aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers en cas de résiliation de votre accès aux Sites.
Les sections des présentes Conditions générales et des Modalités supplémentaires éventuellement applicables qui, de par leur nature, doivent survivre à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions générales ou des modalités supplémentaires, ou à la suspension, à l’expiration ou à la résiliation de votre inscription aux sites ou de votre utilisation des Sites, survivra à la suspension, à l’expiration ou à la résiliation.
Si vous désirez fermer votre compte et vous désabonner, vous pouvez le faire ici.
VIII. Exonérations de garantie
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES CONTENUS, PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR LES SITES OU PAR L’ENTREMISE DES SITES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, K-C, SES AFFILIÉS ET SES FOURNISSEURS REJETTENT EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LES SITES, LEUR FONCTIONNEMENT ET LEUR CONTENU, AINSI QUE LES BIENS ET SERVICES APPARAISSANT OU OFFERTS SUR LES SITES OU PAR LEUR ENTREMISE. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI K-C REJETTE TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, OBLIGATOIRE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PAR LES PRÉSENTES K-C REJETTE TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE VOULANT QUE LES SITES, LE CONTENU OU LES FONCTIONS DES SITES SERONT OPPORTUNS, SÉCURISÉS, EXACTS, COMPLETS, À JOUR, SANS INTERRUPTION OU EXEMPTS D’ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES SITES OU LES SERVEURS QUI LES RENDENT ACCESSIBLES SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CODES NON AUTORISÉS OU MALVEILLANTS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. DE PLUS, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PAR LES PRÉSENTES K-C REJETTE TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE À L’EFFET QUE LES SITES OU LE CONTENU, LES BIENS OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU EXIGENCES OU RÉPONDRONT AUX BESOINS OU EXIGENCES DE TOUTE AUTRE PERSONNE. K-C NE FAIT AUCUNE GARANTIE NI AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION DU CONTENU OU LES RÉSULTATS DE CETTE UTILISATION EN TERMES D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PERTINENCE, DE FIABILITÉ OU AUTREMENT. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE K-C NE SERA PAS RESPONSABLE DES ÉLÉMENTS DES SITES QUI APPARTIENNENT À DES TIERS, Y COMPRIS DES SOUMISSIONS DE L’UTILISATEUR.
IX. Liens
Nos Sites peuvent comprendre des liens vers des sites exploités par des tiers. Ces Sites échappent au contrôle et à la responsabilité de K-C. Le contenu de ces Sites de tiers ainsi que les services que ces tiers offrent ne sont pas vérifiés ni contrôlés de quelque façon par K-C et peuvent être modifiés sans que K-C en soit avisée.
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X. Limitation de responsabilité
VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE K-C ET TOUTE AUTRE PARTIE QUI PARTICIPE À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA PRESTATION DES SITES NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, CONSÉCUTIF, PARTICULIER OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE BÉNÉFICES, D’ACHALANDAGE, DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU À TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE (MÊME SI K-C OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE K-C A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DÉCOULANT i) DE LA MAUVAISE UTILISATION DU SITE, DE SON CONTENU OU DE L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER; ii) DU COÛT D’ACQUISITION DE SERVICES DE SUBSTITUTION POUR UN SITE; iii) DES DÉCLARATIONS OU DU COMPORTEMENT DE TOUT TIERS SUR LE SITE; iv) D’UNE INTERRUPTION DE LA DISPONIBILITÉ DES SITES OU DU CONTENU, D’UNE INEXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFAILLANCE OU DÉLAI DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, D’UN VIRUS INFORMATIQUE OU D’UN AUTRE CODE NON AUTORISÉ OU MALVEILLANT, OU D’UNE DÉFAILLANCE DE LIGNE OU DE SYSTÈME. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE K-C À VOTRE ÉGARD POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION DÉCOULANT DES SITES, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, DES MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES OU DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LE SITE DE K-C VISÉ.
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE K-C N’EST PAS RESPONSABLE DES SOUMISSIONS DE L’UTILISATEUR OU DU COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL D’UN TIERS ET, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LES RISQUES DE PRÉJUDICES OU DE DOMMAGES CAUSÉS PAR DE TELLES SITUATIONS.
XI. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à garantir K-C et ses employés, sous-traitants, dirigeants, administrateurs, fournisseurs de service, agents, représentants, successeurs et ayants droit contre toute demande, toute responsabilité, toute réclamation, tout dommage, toute perte, tout coût, toute dépense et tout préjudice, y compris les frais et honoraires d’avocat raisonnables (notamment les frais et honoraires engagés pour assurer l’application de la présente disposition), découlant de : i) votre mauvaise utilisation d’un ou de plusieurs Sites ou votre non-respect des présentes Conditions générales ou de toute Modalité supplémentaire; ii) la violation par vous des droits d’un tiers, y compris des droits d’auteur, de propriété ou de protection des renseignements personnels; iii) votre soumission de l’utilisateur ou votre utilisation de Soumissions de l’utilisateur; iv) toute allégation que l’une de vos Soumissions de l’utilisateur a causé un préjudice à un tiers. K-C se réserve le droit d’assumer à ses frais la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à une indemnisation de votre part. Dans un tel cas, vous collaborerez avec K-C pour assurer la défense de l’affaire. Cette obligation d’indemnisation survivra à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions générales et de votre inscription à titre d’utilisateur des Sites.
XII. Capacité d’accepter les conditions générales
Vous affirmez soit i) être âgé de 18 ans ou plus, soit ii) être un mineur émancipé, soit iii) avoir le consentement d’un parent ou d’un tuteur et être habile et apte à respecter les modalités, les conditions, les obligations, les affirmations, les déclarations et les garanties que contiennent les présentes Conditions générales et les Modalités supplémentaires applicables.
Sauf indications expressément contraires dans les Modalités supplémentaires applicables d’un Site, les Sites ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans, et vous affirmez avoir 13 ans ou plus. Si vous avez moins de 13 ans, ne naviguez pas sur les sites.
XIII. Avis et procédure de réclamation pour violation du droit d’auteur
K-C respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande à ses utilisateurs de faire de même. K-C supprimera le Contenu et les Soumissions de l’utilisateur si elle est dûment avisée que ceux-ci portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. K-C pourra également résilier le Compte d’utilisateur des récidivistes et leur bloquer l’accès à nos sites, tel que déterminé par K-C à son entière discrétion. K-C peut aussi supprimer toute Soumission de l’utilisateur et résilier l’accès d’un utilisateur souhaitant téléverser des Soumissions de l’utilisateur en tout temps, sans préavis et à son entière discrétion.
Kimberly-Clark applique la Loi sur le droit d’auteur du Canada, qui offre des recours aux détenteurs d’un droit d’auteur qui croient que du matériel hébergé sur un de nos Sites porte atteinte à leurs droits en vertu du droit d’auteur du Canada.
Si vous croyez qu’une de vos œuvres a été reproduite en violation de votre droit d’auteur, veuillez remettre à notre Agent désigné (dont les coordonnées apparaissent ci-dessous) les renseignements suivants :
À la réception d’un avis conforme à ces exigences, Kimberly-Clark supprimera le matériel ou interdira l’accès au matériel reconnu constituer une contrefaçon ou être l’objet de l’activité de contrefaçon et supprimera ou interdira l’accès à toute référence et à tout lien vers le matériel ou l’activité constituant une contrefaçon. Nous pourrions, dans certains cas et à notre entière discrétion, empêcher les utilisateurs qui pourraient être des récidivistes d’accéder au Site ou de présenter des soumissions.
Tout avis qui ne respecte pas les exigences formulées dans la présente section ne constituera pas un avis formel et ne sera pas considéré comme nous donnant une connaissance suffisante des faits et des circonstances pour établir qu’il y a contrefaçon.
Les avis doivent être présentés dans la ou les langues dans lesquelles sont formulées les présentes Conditions générales sur ce Site.
Coordonnées de l’agent désigné :
Service juridique de Kimberly-Clark – Marques de commerce et droits d’auteur
Kimberly-Clark Corporation
2001 Marathon Ave.
P.O. Box 349
Neenah, WI 54957
Téléphone : 920 721-2000
Télécopieur : 920 721-0266
Courriel : [email protected]
REMARQUE IMPORTANTE : CES COORDONNÉES SONT RÉSERVÉES AUX AVIS DE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ENVOYÉS À KIMBERLY-CLARK. TOUTE AUTRE DEMANDE PORTANT PAR EXEMPLE SUR LES PRODUITS ET SERVICES RESTERA SANS RÉPONSE. FORMULEZ PLUTÔT DE TELLES DEMANDES SOUS L’ONGLET « NOUS JOINDRE » DE CE SITE.
XIV. Questions relatives à la compétence
Les Sites sont contrôlés et exploités par K-C au Canada et ils ont été conçus de façon à être conformes aux lois canadiennes. Les sites s’adressent aux résidents du Canada seulement et K-C ne peut garantir que leur contenu soit pertinent ou accessible à l’extérieur du Canada. Les personnes qui choisissent d’accéder au Site depuis l’extérieur du Canada le font de leur propre gré et ont la responsabilité de se conformer aux lois et règlements applicables. Les renseignements accessibles sur le Site peuvent être régis par les lois canadiennes sur le contrôle des exportations et peuvent également être régis par les lois de votre pays de résidence.
XV. Généralités
En cas de violation ou de risque de violation de votre part des présentes Conditions générales ou des Modalités supplémentaires applicables, vous reconnaissez par les présentes que K-C pourra, outre les autres recours à sa disposition, demander à un tribunal compétent une injonction temporaire ou permanente ou un autre redressement équitable, sans devoir prouver l’existence de dommages réels ou qu’une peine pécuniaire ne constituerait pas une réparation suffisante, et sans dépôt de caution ou autre garantie. Le redressement équitable dont il est fait mention ci-dessus viendra s’ajouter, et non remplacer, aux recours juridiques, dommages-intérêts monétaires ou autres redressements auxquels nous pourrions avoir droit.
XVI. Loi applicable, règlement des litiges et arbitrage exécutoire
Les litiges ou réclamations en lien avec les Sites, les présentes Conditions générales, les Modalités supplémentaires applicables, la Déclaration de confidentialité ou leur violation, y compris la question de savoir si l’objet du différend entre dans le champ d’application des présentes Conditions générales, seront régis et interprétés conformément aux lois de la province d’Ontario, au Canada, à l’exclusion des règles de conflit des lois, et seront tranchés par arbitrage exécutoire rendu à Mississauga, en Ontario, conformément aux règles canadiennes d’arbitrage administrées par ICDR Canada (« ICDR »). Les parties rejettent explicitement l’applicabilité aux présentes conditions générales de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. La procédure d’arbitrage se déroulera en anglais. L’arbitrage sera fait par un (1) arbitre neutre si le montant en jeu est inférieur à un million de dollars (1 000 000 $), sinon par un groupe de trois (3) arbitres neutres. Chaque arbitre sera i) un avocat autorisé à exercer le droit au Canada et possédant au moins quinze (15) ans d’exercice du droit ou d’expérience à titre de cadre d’entreprise ou un juge à la retraite possédant au moins cinq (5) ans d’expérience comme juge, ii) une personne possédant au moins cinq (5) ans d’expérience en tant qu’arbitre, et iii) une personne dont le nom figure sur le tableau des arbitres d’ICDR ou d’un organisme d’arbitrage similaire nationalement reconnu. Si la procédure d’arbitrage doit se dérouler devant un groupe de trois arbitres neutres, les arbitres seront sélectionnés comme suit : au plus tard quinze (15) jours après le début de l’arbitrage, chaque partie sélectionnera une personne qui satisfait aux exigences ci-dessus à titre d’arbitre neutre. Les deux personnes ainsi choisies sélectionneront un troisième arbitre neutre qui satisfait aux exigences ci-dessus au plus tard quinze (15) jours après leur nomination. Le troisième arbitre neutre occupera la présidence du groupe d’arbitrage. Si les arbitres choisis par les parties ne peuvent s’entendre sur le choix du troisième arbitre, celui-ci sera choisi par l’ICDR. Nonobstant la présente disposition, K-C pourra déposer une requête injonctive d’urgence, temporaire ou préliminaire devant un tribunal compétent en attente de la décision d’arbitrage, sans dépôt de caution, afin de prévenir tout préjudice irréparable pouvant découler d’actes illicites posés par vous. CHACUNE DES PARTIES S’ABSTIENDRA DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE AUX SITES, AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, AUX MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES OU À LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DE LITIGE SE DÉROULERA SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON AU MOYEN D’UN RECOURS COLLECTIF, D’UNE ACTION DE GROUPE OU D’UNE ACTION REPRÉSENTATIVE.
SI, POUR UNE RAISON OU UNE AUTRE, UNE ACTION, POURSUITE OU RÉCLAMATION EST PRÉSENTÉE DEVANT UN TRIBUNAL PLUTÔT QU’UN ARBITRE, I) L’ACTION, LA POURSUITE OU LA RÉCLAMATION RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX OU PROVINCIAUX, SELON LE CAS, SIÉGEANT EN ONTARIO, AUSSI PRÈS QUE POSSIBLE DE MISSISSAUGA, ET CHAQUE PARTIE RENONCE À LA DÉFENSE DE FORUM NON CONVENIENT; ET II) CHAQUE PARTIE RENONCE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AU DROIT DE PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUTE ACTION, POURSUITE OU RÉCLAMATION DÉPOSÉE EN VUE DE FAIRE RESPECTER, PROTÉGER OU INTERPRÉTER UN DROIT OU UN RECOURS EN VERTU DES PRÉSENTES, PORTANT SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS OU SUR LE SERVICE.
K-C et vous-même acceptez également que toute cause d’action liée aux sites doive être déposée dans un délai d’un (1) an suivant l’événement ayant entraîné la cause d’action. Sinon, la cause d’action est exclue de façon permanente.
Si une disposition des présentes Conditions générales, des Modalités supplémentaires applicables ou de la déclaration de confidentialité s’avère illégale, nulle ou inexécutable pour une raison ou une autre, ladite disposition est réputée inexistante et les autres dispositions des présentes Conditions générales, des Modalités supplémentaires applicables ou de la Déclaration de confidentialité demeurent en vigueur.
Les présentes Conditions générales, avec les Modalités supplémentaires applicables, constituent la totalité de l’entente conclue entre vous-même et K-C relativement à l’objet des présentes et remplacent toute communication ou entente antérieure ou concomitante (faite par voie orale, écrite ou électronique) survenue entre les parties.
Le fait que K-C omette de faire appliquer une disposition des présentes Conditions générales ou des modalités supplémentaires ou de réagir à un manquement de votre part ou de la part d’un tiers ne constitue en aucun cas une renonciation à notre droit de faire appliquer ultérieurement toute disposition des présentes Conditions générales ou des Modalités supplémentaires ou d’agir à l’égard de tels manquements.
XVII. Nous joindre